Registre des délibérations. - Immeuble des Diamants sis 41 rue Delizy, convention de mise à disposition de locaux à la bourse du travail : décision 1999-001 (folio 82).

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Délibérations (1998-1999)

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Délibérations du conseil municipal et décisions du maire

Cote/Cotes extrêmes

400W/17

Date

1998-1999

Registre des délibérations. - Immeuble des Diamants sis 41 rue Delizy, convention de mise à disposition de locaux à la bourse du travail : décision 1999-001 (folio 82).

Cote/Cotes extrêmes

400W/17

Date

6 janvier 1999

Mots clés typologiques

décision du maire

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