Registre des délibérations. - Projet d'assurance responsabilité civile des communes (page 269).

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Délibérations

Cote/Cotes extrêmes

1000

Date

1914-1919

Registre des délibérations. - Projet d'assurance responsabilité civile des communes (page 269).

Cote/Cotes extrêmes

1000

Date

29 mai 1917

Mots clés typologiques

délibération du conseil municipal

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