Registre des délibérations. - Jugement du 11 octobre 1971 relatif à l'expropriation Kléber-Pommiers, honoraires de maître Brandon, avocat (page 83).

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Délibérations

Cote/Cotes extrêmes

7W/59

Date

1971

Registre des délibérations. - Jugement du 11 octobre 1971 relatif à l'expropriation Kléber-Pommiers, honoraires de maître Brandon, avocat (page 83).

Cote/Cotes extrêmes

7W/59

Date

24 novembre 1971

Mots clés typologiques

délibération du conseil municipal

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