Registre des délibérations. - Assurance tous risques expositions, avenant de régularisation pour 1987 à la police 413 568 437 M Socassur : décision 1988-199 (page 45).

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90W21_Deliberations

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Délibérations

Cote/Cotes extrêmes

90W/21

Date

1988

Registre des délibérations. - Assurance tous risques expositions, avenant de régularisation pour 1987 à la police 413 568 437 M Socassur : décision 1988-199 (page 45).

Cote/Cotes extrêmes

90W/21

Date

30 mai 1988

Mots clés typologiques

décision du maire

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