Registre des délibérations. - Locaux à usage de bureaux sis 41 rue Delizy, avenant n° 1 au bail de location avec la société d'économie mixte de Pantin (SEMIP) : décision 1998-87 (folio 10).

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Délibérations (1998-1999)

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Délibérations du conseil municipal et décisions du maire

Cote/Cotes extrêmes

400W/17

Date

1998-1999

Registre des délibérations. - Locaux à usage de bureaux sis 41 rue Delizy, avenant n° 1 au bail de location avec la société d'économie mixte de Pantin (SEMIP) : décision 1998-87 (folio 10).

Cote/Cotes extrêmes

400W/17

Date

27 octobre 1998

Mots clés matières

loyer immobilier

Mots clés typologiques

décision du maire

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