Registre des délibérations. - Application du plan d'aménagement, d'embellissement et d'extension de la commune de Pantin et des prescriptions de la loi du 19 décembre 1917 concernant les établissements dangereux, insalubres, incommodes modifiée par la loi du 20 avril 1932 (page 255).

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1006_Deliberations

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Délibérations

Cote/Cotes extrêmes

1006

Date

1931-1934

Registre des délibérations. - Application du plan d'aménagement, d'embellissement et d'extension de la commune de Pantin et des prescriptions de la loi du 19 décembre 1917 concernant les établissements dangereux, insalubres, incommodes modifiée par la loi du 20 avril 1932 (page 255).

Cote/Cotes extrêmes

1006

Date

10 mai 1933

Mots clés typologiques

délibération du conseil municipal

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