Bureau d'aide sociale, centre communal d'action sociale. - Remboursement de la TVA : fonds de compensation. Budgets supplémentaires, comptes administratifs, budgets primitifs, cautionnement mutuel.

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35W

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Cote/Cotes extrêmes

35W/1-149

Date

1947-1988

Mots clés producteurs

Centre communal d'action sociale

Bureau d'aide sociale, centre communal d'action sociale. - Remboursement de la TVA : fonds de compensation. Budgets supplémentaires, comptes administratifs, budgets primitifs, cautionnement mutuel.

Cote/Cotes extrêmes

35W/121

Date

1979-1984

Conditions d'accès

Communicable à partir de 1984

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