Registre des délibérations. - Cession de terrain à l'État par la ville du 104, rue de Paris (page 20).

Ce portail est conçu pour être utilisé sur les navigateurs Chrome, Firefox, Safari et Edge. Pour une expérience optimale, nous vous invitons à utiliser l'un de ces navigateurs.

Aide à la recherche

989_Deliberations

Déplier tous les niveaux

Délibérations

Cote/Cotes extrêmes

989

Date

1888-1890

Registre des délibérations. - Cession de terrain à l'État par la ville du 104, rue de Paris (page 20).

Cote/Cotes extrêmes

989

Date

24 février 1888

Mots clés typologiques

délibération du conseil municipal

Ce site utilise des cookies techniques nécessaires à son bon fonctionnement. Ils ne contiennent aucune donnée personnelle et sont exemptés de consentements (Article 82 de la loi Informatique et Libertés).

Vous pouvez consulter les conditions générales d’utilisation sur le lien ci-dessous.