Personnel de la ville et du Centre communal d'action sociale (CCAS). - Charges sociales dues au Centre national de la fonction publique territoriale (CNFPT), déclaration : bordereaux.

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Cote/Cotes extrêmes

528W/1-36

Date

1971-2006

Personnel de la ville et du Centre communal d'action sociale (CCAS). - Charges sociales dues au Centre national de la fonction publique territoriale (CNFPT), déclaration : bordereaux.

Cote/Cotes extrêmes

528W/15

Date

1989-2006

Conditions d'accès

Communicable à partir de 2006

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