Registre des délibérations. - Frais d'honoraires de maître Brandon pour l'affaire Malbois : décision 1980-25 (page 92).

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Délibérations

Cote/Cotes extrêmes

90W/6

Date

1979-1980

Registre des délibérations. - Frais d'honoraires de maître Brandon pour l'affaire Malbois : décision 1980-25 (page 92).

Cote/Cotes extrêmes

90W/6

Date

28 février 1980

Mots clés typologiques

décision du maire

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