Registre des délibérations. - Création de la régie de recettes n° 15 au service Enfance pour l'encaissement des produits des séjours des centres de vacances : décision 1999-039 (folio 53 verso).

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Délibérations (1999)

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Délibérations du conseil municipal et décisions du maire

Cote/Cotes extrêmes

449W/31

Date

1999

Registre des délibérations. - Création de la régie de recettes n° 15 au service Enfance pour l'encaissement des produits des séjours des centres de vacances : décision 1999-039 (folio 53 verso).

Cote/Cotes extrêmes

449W/31

Date

16 avril 1999

Mots clés matières

comptabilité publique

Mots clés typologiques

décision du maire

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