Registre des délibérations. - Immeuble sis 22 rue Sainte-Marguerite, exercice du droit de préemption : décision 1989-266 (page 61).

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Délibérations

Cote/Cotes extrêmes

190W/21

Date

1989

Registre des délibérations. - Immeuble sis 22 rue Sainte-Marguerite, exercice du droit de préemption : décision 1989-266 (page 61).

Cote/Cotes extrêmes

190W/21

Date

2 août 1989

Mots clés typologiques

décision du maire

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