Registre des délibérations. - Assurance multirisque automobile pour les cyclomoteurs, avenant n° 7 à la police n° 855762 Elvia-Gay pour régularisation 1994 et état du parc au 1er janvier 1995 : décision 1995-138 (folio 29).

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Délibérations (1995-1996)

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Délibérations du conseil municipal et décisions du maire

Cote/Cotes extrêmes

400W/10

Date

1995-1996

Registre des délibérations. - Assurance multirisque automobile pour les cyclomoteurs, avenant n° 7 à la police n° 855762 Elvia-Gay pour régularisation 1994 et état du parc au 1er janvier 1995 : décision 1995-138 (folio 29).

Cote/Cotes extrêmes

400W/10

Date

27 octobre 1995

Mots clés matières

compagnie d'assurance

Mots clés typologiques

décision du maire

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