Registre des délibérations. - Création de la régie de recettes n° 18 de la halte-jeux des Courtillières : décision 1991-146 (page 20).

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190W27_Deliberations

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Délibérations

Cote/Cotes extrêmes

190W/27

Date

1991

Registre des délibérations. - Création de la régie de recettes n° 18 de la halte-jeux des Courtillières : décision 1991-146 (page 20).

Cote/Cotes extrêmes

190W/27

Date

6 août 1991

Mots clés typologiques

décision du maire

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