Élections municipales des 11 et 18 juin 1995, organisation du scrutin : procès-verbaux, liste des votes par procuration, propagande, liste des délégués et des assesseurs des bureaux de vote.

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198W

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198W

Cote/Cotes extrêmes

198W/1-110

Date

1894-1995

Mots clés producteurs

Population

Élections municipales des 11 et 18 juin 1995, organisation du scrutin : procès-verbaux, liste des votes par procuration, propagande, liste des délégués et des assesseurs des bureaux de vote.

Cote/Cotes extrêmes

198W/96

Date

06/1995

Conditions d'accès

Communicable au bout de 25 ans à partir de 1995

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