Registre des délibérations. - Personnels enseignant et assimilés, taux des diverses rétributions à effet du 1er octobre 1969 (page 13).

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7W58_Deliberations

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Délibérations

Cote/Cotes extrêmes

7W/58

Date

1970-1971

Registre des délibérations. - Personnels enseignant et assimilés, taux des diverses rétributions à effet du 1er octobre 1969 (page 13).

Cote/Cotes extrêmes

7W/58

Date

27 février 1970

Mots clés typologiques

délibération du conseil municipal

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