34-36 rue Marcelle et 32 rue Bel-Air. - Fissure sur mur porteur mitoyen et risque d'effondrement d'un pavillon : signalement d'insalubrité, procès-verbaux de constat, photographies, rapports d'expertise, arrêté de péril non imminent, requête auprès du tribunal administratif, ordonnance, jugement, arrêté du maire, notes aux parties, recours, note, correspondance (1998-2001, 2003-2006, 2010-2016). Squatt : procès-verbaux de constat, photographies, correspondance (2004-2005).

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Cote/Cotes extrêmes

816W/1-91

Date

1970-2022

Présentation du contenu

Enquêtes d'insalubrité et procédures de périls.

34-36 rue Marcelle et 32 rue Bel-Air. - Fissure sur mur porteur mitoyen et risque d'effondrement d'un pavillon : signalement d'insalubrité, procès-verbaux de constat, photographies, rapports d'expertise, arrêté de péril non imminent, requête auprès du tribunal administratif, ordonnance, jugement, arrêté du maire, notes aux parties, recours, note, correspondance (1998-2001, 2003-2006, 2010-2016). Squatt : procès-verbaux de constat, photographies, correspondance (2004-2005).

Cote/Cotes extrêmes

816W/64

Date

1998-2016

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