Registre des délibérations. - Assurance bris de machines, avenant n° 1 à la police 338 029 Socassur : décision 1986-98 (page 76).

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90W15_Deliberations

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Délibérations

Cote/Cotes extrêmes

90W/15

Date

1986

Registre des délibérations. - Assurance bris de machines, avenant n° 1 à la police 338 029 Socassur : décision 1986-98 (page 76).

Cote/Cotes extrêmes

90W/15

Date

28 mai 1986

Mots clés typologiques

décision du maire

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