Registre des délibérations. - Vente de l'immeuble sis avenue du Général-Leclerc par la société Orip et compagnie et l'Immobilière de l'Ourcq, note de frais et honoraires de maîtres Haloche, Roland et Droit : décision 1990-254 (page 98).

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190W24_Deliberations

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Délibérations

Cote/Cotes extrêmes

190W/24

Date

1990

Registre des délibérations. - Vente de l'immeuble sis avenue du Général-Leclerc par la société Orip et compagnie et l'Immobilière de l'Ourcq, note de frais et honoraires de maîtres Haloche, Roland et Droit : décision 1990-254 (page 98).

Cote/Cotes extrêmes

190W/24

Date

29 octobre 1990

Mots clés typologiques

décision du maire

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