Registre des délibérations. - Travaux d'aménagement et d'extension du Ciné 104, demande de versement des droits à valoir et des droits acquis par le Centre national de la cinématographie (CNC) (page 110).

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Délibérations (2000)

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Délibérations du conseil municipal et décisions du maire

Cote/Cotes extrêmes

472W/28

Date

2000

Registre des délibérations. - Travaux d'aménagement et d'extension du Ciné 104, demande de versement des droits à valoir et des droits acquis par le Centre national de la cinématographie (CNC) (page 110).

Cote/Cotes extrêmes

472W/28

Date

11 juillet 2000

Mots clés matières

salle de spectacles

Mots clés typologiques

délibération du conseil municipal

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