Registre des délibérations. - Entretien du photocopieur Ricoh 4421 du centre communal d'action sociale (CCAS) à la mairie annexe, contrat SMT Ricoh : décision 1993-158 (folio 46).

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Délibérations (1993)

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Délibérations du conseil municipal et décisions du maire

Cote/Cotes extrêmes

400W/5

Date

1993

Registre des délibérations. - Entretien du photocopieur Ricoh 4421 du centre communal d'action sociale (CCAS) à la mairie annexe, contrat SMT Ricoh : décision 1993-158 (folio 46).

Cote/Cotes extrêmes

400W/5

Date

5 octobre 1993

Mots clés typologiques

décision du maire

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