840W

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Cote/Cotes extrêmes

840W/1-75

Date

1971-2022

Présentation du contenu

Enquêtes d'insalubrité et procédures de périls.

8-10 rue Jacquart, apparition d'un fontis et fissuration de la façade et du soubassement : requête, rapport d'expertise, arrêté de péril imminent, relevés de propriété, correspondance (2019-2020). 34 rue Jacquart, infiltrations d'eau via le mur séparatif avec le numéro 32 : procès-verbal de constat, photographies, correspondance (2016-2018). 3 rue Jacques-Cottin, infiltrations d'eau, moisissures et non-conformité de l'installation électrique : procès-verbal de constat, arrêtés préfectoraux, photographies, correspondance (2021). 7 rue Jacques-Cottin, nuisances sonores et usage d'un barbecue : correspondance (2018).

Cote/Cotes extrêmes

840W/31

Date

2016-2021