Registre des délibérations. - Chambre d'agriculture, révision de la liste électorale : désignation du délégué du conseil municipal (page 357).

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Délibérations

Cote/Cotes extrêmes

1004

Date

1927-1929

Registre des délibérations. - Chambre d'agriculture, révision de la liste électorale : désignation du délégué du conseil municipal (page 357).

Cote/Cotes extrêmes

1004

Date

12 février 1929

Mots clés typologiques

délibération du conseil municipal

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