Registre des délibérations. - Réalisation de travaux de réhabilitation, approbation du versement de subventions communales à des particuliers (folio 73).

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Délibérations (1996)

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Délibérations du conseil municipal et décisions du maire

Cote/Cotes extrêmes

400W/12

Date

1996

Registre des délibérations. - Réalisation de travaux de réhabilitation, approbation du versement de subventions communales à des particuliers (folio 73).

Cote/Cotes extrêmes

400W/12

Date

28 novembre 1996

Mots clés matières

finances publiques

Mots clés typologiques

délibération du conseil municipal

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