Zone d'aménagement concerté (ZAC) Îlot 51 : enquête parcellaire, demande d'arrêté de cessibilité, ordonnance d'expropriation. - 11, rue du Pré-Saint-Gervais, 13, rue du Pré-Saint-Gervais, 21, rue du Pré-Saint-Gervais, 17-19, rue des Grilles, 21, rue des Grilles.

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Zone d'aménagement concerté (ZAC) Îlot 51 : enquête parcellaire, demande d'arrêté de cessibilité, ordonnance d'expropriation. - 11, rue du Pré-Saint-Gervais, 13, rue du Pré-Saint-Gervais, 21, rue du Pré-Saint-Gervais, 17-19, rue des Grilles, 21, rue des Grilles.

Cote/Cotes extrêmes

242W/4

Date

12/02/1980-20/02/1980

Conditions d'accès

Communicable au bout de 75 ans

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