Registre des délibérations. - Cession d'un terrain communal à l'office municipal d'habitations à bon marché (HBM) pour permettre d'étudier la construction d'un groupe d'immeubles (page 155).

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7W52_Deliberations

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Délibérations

Cote/Cotes extrêmes

7W/52

Date

1947-1951

Registre des délibérations. - Cession d'un terrain communal à l'office municipal d'habitations à bon marché (HBM) pour permettre d'étudier la construction d'un groupe d'immeubles (page 155).

Cote/Cotes extrêmes

7W/52

Date

15 novembre 1949

Mots clés typologiques

délibération du conseil municipal

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