Zone d'aménagement concerté (ZAC) de l'Église, construction de 119 logements en accession à la propriété dans la résidence « Les Berges de l'Ourcq » rues Lakanal et Victor-Hugo. - Échanges avec les avocats, notaires et experts : correspondance, rapports d'expertise, assignations en référé, procès-verbaux d'opérations d'expertise.

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474W

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474W

Cote/Cotes extrêmes

474W/1-200

Date

1971-2004

Mots clés producteurs

Société d'économie mixte de Pantin

Zone d'aménagement concerté (ZAC) de l'Église, construction de 119 logements en accession à la propriété dans la résidence « Les Berges de l'Ourcq » rues Lakanal et Victor-Hugo. - Échanges avec les avocats, notaires et experts : correspondance, rapports d'expertise, assignations en référé, procès-verbaux d'opérations d'expertise.

Cote/Cotes extrêmes

474W/122

Date

1993-1997

Conditions d'accès

Communicable au bout de 75 ans à partir de 1997

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