Droits de voirie, recouvrement : états de recouvrement annuels et trimestriels, états de réduction, correspondance.

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Cote/Cotes extrêmes

853W/1-13

Date

1997-2023

Droits de voirie, recouvrement : états de recouvrement annuels et trimestriels, états de réduction, correspondance.

Cote/Cotes extrêmes

853W/9

Date

2020-2022

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