Registre des délibérations. - Contrat de location n° 640387 passé avec ECS, avenant n° 1 pour modification de la description du matériel et du loyer : décision 1986-155 (page 14).

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90W16_Deliberations

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Délibérations

Cote/Cotes extrêmes

90W/16

Date

1986-1987

Registre des délibérations. - Contrat de location n° 640387 passé avec ECS, avenant n° 1 pour modification de la description du matériel et du loyer : décision 1986-155 (page 14).

Cote/Cotes extrêmes

90W/16

Date

12 août 1986

Mots clés typologiques

décision du maire

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