Registre des délibérations. - Zone d'aménagement concerté (ZAC) de l'Îlot 51, enquête parcellaire complémentaire (page 95).

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Délibérations

Cote/Cotes extrêmes

90W/7

Date

1980-1981

Registre des délibérations. - Zone d'aménagement concerté (ZAC) de l'Îlot 51, enquête parcellaire complémentaire (page 95).

Cote/Cotes extrêmes

90W/7

Date

14 janvier 1981

Mots clés typologiques

délibération du conseil municipal

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