Registre des délibérations. - Assurance risque incendie des ateliers municipaux et du collège d'enseignement technique filles et garçons, Socassur police n° 750 3881 : décision 1983-20 (page 4).

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90W11_Deliberations

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Délibérations

Cote/Cotes extrêmes

90W/11

Date

1983

Registre des délibérations. - Assurance risque incendie des ateliers municipaux et du collège d'enseignement technique filles et garçons, Socassur police n° 750 3881 : décision 1983-20 (page 4).

Cote/Cotes extrêmes

90W/11

Date

17 février 1983

Mots clés typologiques

décision du maire

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