Registre des délibérations. - Installation de la municipalité nommée par décret du 20 février 1874 (page 263R).

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981_Deliberations

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Délibérations

Cote/Cotes extrêmes

981

Date

1872-1874

Registre des délibérations. - Installation de la municipalité nommée par décret du 20 février 1874 (page 263R).

Cote/Cotes extrêmes

981

Date

20 avril 1874

Mots clés typologiques

délibération du conseil municipal

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