Registre des délibérations. - Envahissement de plusieurs chemins par des propriétaires riverains, mise en place d'une commission chargée de faire un rapport (page 16V).

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Délibérations (1849-1859)

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Délibérations du conseil municipal et arrêtés du maire

Cote/Cotes extrêmes

978

Date

1849-1859

Registre des délibérations. - Envahissement de plusieurs chemins par des propriétaires riverains, mise en place d'une commission chargée de faire un rapport (page 16V).

Cote/Cotes extrêmes

978

Date

9 février 1851

Mots clés matières

voie communale

Mots clés typologiques

délibération du conseil municipal

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