Registre des délibérations. - Vente par consorts Cassonnet de l'immeuble sis 6 rue Sainte-Marguerite, note de frais et honoraires de maîtres Haloche, Roland et Droit, notaires : décision 1989-348 (page 22).

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190W22_Deliberations

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Délibérations

Cote/Cotes extrêmes

190W/22

Date

1989-1990

Registre des délibérations. - Vente par consorts Cassonnet de l'immeuble sis 6 rue Sainte-Marguerite, note de frais et honoraires de maîtres Haloche, Roland et Droit, notaires : décision 1989-348 (page 22).

Cote/Cotes extrêmes

190W/22

Date

22 novembre 1989

Mots clés typologiques

décision du maire

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