Registre des délibérations. - Emprunt de 5 810 000 francs auprès de la Caisse d'épargne et de prévoyance Île-de-France en vue du financement de la renégociation d'un prêt P3 n° 28600007, annulation de la décision 1993-150 : décision 1993-154 (folio 29 verso).

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Délibérations (1993)

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Délibérations du conseil municipal et décisions du maire

Cote/Cotes extrêmes

400W/5

Date

1993

Registre des délibérations. - Emprunt de 5 810 000 francs auprès de la Caisse d'épargne et de prévoyance Île-de-France en vue du financement de la renégociation d'un prêt P3 n° 28600007, annulation de la décision 1993-150 : décision 1993-154 (folio 29 verso).

Cote/Cotes extrêmes

400W/5

Date

10 septembre 1993

Mots clés matières

dette publique

Mots clés typologiques

décision du maire

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