Registre des délibérations. - Boxes rue Auger, avenant n° 3 à la convention de réservation : décision 1999-108 (folio 76).

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Délibérations (1999)

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Délibérations du conseil municipal et décisions du maire

Cote/Cotes extrêmes

449W/32

Date

1999

Registre des délibérations. - Boxes rue Auger, avenant n° 3 à la convention de réservation : décision 1999-108 (folio 76).

Cote/Cotes extrêmes

449W/32

Date

1er octobre 1999

Mots clés typologiques

décision du maire

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