Plaintes d'hygiène : certificats de surpeuplement, signalements, procédures de périls, déclarations d'insalubrité, infractions aux règlements, enquêtes communales et départementales, sommations, courriers, photographies. - Rue des Sept-Arpents, 51.

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9W

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9W

Cote/Cotes extrêmes

9W/1-61

Date

1869-1982

Mots clés producteurs

Bureau municipal d'hygiène

Plaintes d'hygiène : certificats de surpeuplement, signalements, procédures de périls, déclarations d'insalubrité, infractions aux règlements, enquêtes communales et départementales, sommations, courriers, photographies. - Rue des Sept-Arpents, 51.

Cote/Cotes extrêmes

9W/59

Date

1975-1982

Conditions d'accès

Communicable au bout de 50 ans à partir de 1982

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