Aides pour l'accès au logement et le maintien dans les lieux : dossiers individuels. Accord préalable, ajournement, sans suite, remise de dette, recouvrement de force : dossiers individuels.

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Mots clés producteurs

Département Solidarités et proximité / Direction de l'Action sociale / Pôle Service social

Aides pour l'accès au logement et le maintien dans les lieux : dossiers individuels. Accord préalable, ajournement, sans suite, remise de dette, recouvrement de force : dossiers individuels.

Cote/Cotes extrêmes

605W/21

Date

22/01/2009-31/12/2009

Conditions d'accès

Communicable au bout de 50 ans à partir de 2009

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