Registre des délibérations. - Location pour une durée de six ans à compter du 1er octobre 1984 à monsieur Dutartre Patrick du logement n° 96 sis 32 rue Méhul : décision 1984-130 (page 19).

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90W13_Deliberations

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Délibérations

Cote/Cotes extrêmes

90W/13

Date

1984-1985

Registre des délibérations. - Location pour une durée de six ans à compter du 1er octobre 1984 à monsieur Dutartre Patrick du logement n° 96 sis 32 rue Méhul : décision 1984-130 (page 19).

Cote/Cotes extrêmes

90W/13

Date

25 septembre 1984

Mots clés typologiques

décision du maire

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