52 rue du Pré-Saint-Gervais, changement de destination d'un local commercial en local à usage d'habitation : permis de construire PC 05B0022.

Ce portail est conçu pour être utilisé sur les navigateurs Chrome, Firefox, Safari et Edge. Pour une expérience optimale, nous vous invitons à utiliser l'un de ces navigateurs.

Aide à la recherche

503W

Déplier tous les niveaux

503W

Cote/Cotes extrêmes

503W/1-32

Date

1958-2007

Mots clés producteurs

Urbanisme

52 rue du Pré-Saint-Gervais, changement de destination d'un local commercial en local à usage d'habitation : permis de construire PC 05B0022.

Cote/Cotes extrêmes

503W/25/2

Date

2005-2006

Présentation du contenu

Pétitionnaire : SAS Fonciere Paris II

Mots clés lieux

Pré-Saint-Gervais (rue du)

Mots clés typologiques

permis de construire

Ce site utilise des cookies techniques nécessaires à son bon fonctionnement. Ils ne contiennent aucune donnée personnelle et sont exemptés de consentements (Article 82 de la loi Informatique et Libertés).

Vous pouvez consulter les conditions générales d’utilisation sur le lien ci-dessous.