Registre des délibérations. - Zone d'aménagement concerté (ZAC) de l'îlot 27 : convention entre la ville de Pantin et l'office public d'habitations à loyer modéré (OPHLM) de Pantin (page 15).

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7W61_Deliberations

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Délibérations

Cote/Cotes extrêmes

7W/61

Date

1973-1974

Registre des délibérations. - Zone d'aménagement concerté (ZAC) de l'îlot 27 : convention entre la ville de Pantin et l'office public d'habitations à loyer modéré (OPHLM) de Pantin (page 15).

Cote/Cotes extrêmes

7W/61

Date

29 janvier 1973

Mots clés typologiques

délibération du conseil municipal

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