Registre des délibérations. - Personnel enseignant, taux des heures supplémentaires des cours municipaux à compter du 1er octobre 1965 (page 187).

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7W55_Deliberations

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Délibérations

Cote/Cotes extrêmes

7W/55

Date

1962-1966

Registre des délibérations. - Personnel enseignant, taux des heures supplémentaires des cours municipaux à compter du 1er octobre 1965 (page 187).

Cote/Cotes extrêmes

7W/55

Date

13 janvier 1966

Mots clés typologiques

délibération du conseil municipal

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