Registre des délibérations. - Immeuble sis 35 rue Hoche, exercice du droit de préemption : décision 1989-151 (page 74).

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Délibérations

Cote/Cotes extrêmes

190W/20

Date

1989

Registre des délibérations. - Immeuble sis 35 rue Hoche, exercice du droit de préemption : décision 1989-151 (page 74).

Cote/Cotes extrêmes

190W/20

Date

12 mai 1989

Mots clés typologiques

décision du maire

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