Registre des délibérations. - Mise à jour du tableau des effectifs, création d'emplois d'assistants spécialisés d'enseignement artistique à temps non complet (folio 68).

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Délibérations (1996-1997)

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Délibérations du conseil municipal et décisions du maire

Cote/Cotes extrêmes

400W/13

Date

1996-1997

Registre des délibérations. - Mise à jour du tableau des effectifs, création d'emplois d'assistants spécialisés d'enseignement artistique à temps non complet (folio 68).

Cote/Cotes extrêmes

400W/13

Date

27 février 1997

Mots clés matières

personnel

Mots clés typologiques

délibération du conseil municipal

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