Registre des délibérations. - Rectification de la limite territoriale entre les communes du Pré-Saint-Gervais et de Pantin (page 329).

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Délibérations

Cote/Cotes extrêmes

1007

Date

1934-1938

Registre des délibérations. - Rectification de la limite territoriale entre les communes du Pré-Saint-Gervais et de Pantin (page 329).

Cote/Cotes extrêmes

1007

Date

31 mars 1938

Mots clés typologiques

délibération du conseil municipal

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