Registre des délibérations. - Cession à la Société anonyme coopérative d'habitations à bon marché "Le Foyer légal " d'un terrain communal pour la construction d'un groupe d'HBM (page 153).

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Délibérations

Cote/Cotes extrêmes

1006

Date

1931-1934

Registre des délibérations. - Cession à la Société anonyme coopérative d'habitations à bon marché "Le Foyer légal " d'un terrain communal pour la construction d'un groupe d'HBM (page 153).

Cote/Cotes extrêmes

1006

Date

30 juin 1932

Mots clés typologiques

délibération du conseil municipal

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