Registre des délibérations. - Programme d'investissement de 1986, emprunt de 1000000 francs auprès de la Caisse d'aide à l'équipement des collectivités locales (CAECL) : décision 1986-46 (page 39).

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Délibérations

Cote/Cotes extrêmes

90W/15

Date

1986

Registre des délibérations. - Programme d'investissement de 1986, emprunt de 1000000 francs auprès de la Caisse d'aide à l'équipement des collectivités locales (CAECL) : décision 1986-46 (page 39).

Cote/Cotes extrêmes

90W/15

Date

25 mars 1986

Mots clés typologiques

décision du maire

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