Registre des délibérations. - Assurance dommages ouvrage pour les travaux de réfection de la toiture du gymnase Hazenfratz, police 375 036 708 497 D Socassur : décision 1988-115 (page 87).

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Délibérations

Cote/Cotes extrêmes

90W/20

Date

1988

Registre des délibérations. - Assurance dommages ouvrage pour les travaux de réfection de la toiture du gymnase Hazenfratz, police 375 036 708 497 D Socassur : décision 1988-115 (page 87).

Cote/Cotes extrêmes

90W/20

Date

27 avril 1988

Mots clés typologiques

décision du maire

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