Immeuble sis 11-13, rue Cartier-Bresson. - Suivi de travaux : rapport d'expertise sur la levée des arrêtés de péril non imminent 04/226 et 04/227, procès-verbal d'assemblée générale de copropriété, devis de travaux, correspondance, publication de l'arrêté de péril non imminent 04/227 au service des hypothèques.

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694W

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694W

Cote/Cotes extrêmes

694W/1-20

Date

1989-2016

Mots clés producteurs

Département Développement urbain durable / Direction de l'Habitat et du logement

Immeuble sis 11-13, rue Cartier-Bresson. - Suivi de travaux : rapport d'expertise sur la levée des arrêtés de péril non imminent 04/226 et 04/227, procès-verbal d'assemblée générale de copropriété, devis de travaux, correspondance, publication de l'arrêté de péril non imminent 04/227 au service des hypothèques.

Cote/Cotes extrêmes

694W/10

Date

2004-2012

Conditions d'accès

Communicable au bout de 50 ans à partir de 2012

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