Registre des délibérations. - Opération de construction de 26 logements en prêt locatif aidé très social (PLATS) sur la zone d'aménagement concertée (ZAC) de la Chocolaterie, garantie communale à la société anonyme d'habitations à loyer modéré (HLM) 3F pour un emprunt de 9 000 000 francs (folio 49).

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Délibérations (1996-1997)

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Délibérations du conseil municipal et décisions du maire

Cote/Cotes extrêmes

400W/13

Date

1996-1997

Registre des délibérations. - Opération de construction de 26 logements en prêt locatif aidé très social (PLATS) sur la zone d'aménagement concertée (ZAC) de la Chocolaterie, garantie communale à la société anonyme d'habitations à loyer modéré (HLM) 3F pour un emprunt de 9 000 000 francs (folio 49).

Cote/Cotes extrêmes

400W/13

Date

30 janvier 1997

Mots clés matières

logement social, urbanisme, zone d'aménagement

Mots clés typologiques

délibération du conseil municipal

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